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I. 1. A propos de nous

La Société TPECLOUD, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), dont le siège social est à  10 rue de Penthièvre 75008 Paris France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro 890 248 149, numéro SIRET 890 248 149 00027, joignable sur tous les sites web:
https://TPEcloud.fr,
https://TPEcloud.com

par téléphone: +33 (0)1 85 73 22 19 et par email hello[@]TPEcloud.com,  représentée par Monsieur Juste Gnimavo (ci-après la " Société ").

La Société commercialise, à  ses Clients via ses Sites Internet, les produits suivants : l'enregistrement et le transfert de nom de domaine, l'hébergement web (hébergement de site web, d'e-mails professionnels, la sauvegarde et la restauration de fichiers, les serveurs cloud, dédiés et vps, les Certificats SSL et la signature numérique), la formation en informatique et en développement web,en e-marketing, en finance comptabilité et en gestion des entreprises et en growth hacking.


I. 2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à  lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à  ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à  toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à  tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à  la version en vigueur lors de sa Commande.
Les caractéristiques des produits et services sont indiquées sur les différents sites Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.  Le Client reconnait en avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. La passation d'une Commande implique donc l'acceptation des CGV/CGU.



I. 3. Généralités et définitions

" Client " désigne toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ou morale ayant procédé à une ouverture de compte, ayant reçu un courrier électronique émanant de la Société contenant  ses  Identifiants  pour  accéder  aux  Services  et  à  la  Console  de  gestion WHMCS de son compte. ;

" Commande " désigne toute commande passée par l'Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

" Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

" Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

" Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

" Site " désigne le présent Site, c'est-à -dire https://TPEcloud.fr , https://TPEcloud.com, https://TPEcloud.be, https://TPEcloud.ca; et tous les autres sites web mis en place pour la promotion des produits et services.

" Société " désigne la Société TPEcloud SARL, plus amplement désignée à  l'article I des présentes ; 

" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

" Bande passante" Désigne et détermine la quantité d'informations (en bits par seconde) qui peut être transmise simultanément.

" Adresse IP "  Série de numéros permettant d'identifier de façon unique un ordinateur sur le réseau Internet.

" Client  Final "  Désigne  toute  personne  physique  majeure  disposant  de  la pleine capacité juridique ou morale, utilisant à titre gratuit ou onéreux et dans son intégralité un ou des Services  mis à disposition.

" Espace web " Espace de stockage alloué par la Société au Client.

" Hébergement Dédié " Service d'hébergement comprenant la fourniture d'un serveur physique dédié à l'usage du Client, son hébergement et la fourniture de la connectivité Internet associé.

"Hébergement  mutualisé"  Service  d'hébergement  comprenant l'accès  à  une  plateforme d'hébergement partagé par l'ensemble des Clients ayant souscrit au Service et la fourniture de la connectivité Internet associé.

" Serveur " Désigne un ordinateur dédié au Client et exploité par ce dernier à l’issue de sa mise à disposition, connecté de manière permanente et en haut débit au réseau Internet.

" Système d'exploitation " Désigne le logiciel principal installé sur le Serveur.

" Phishing "  Consiste  en  une  technique  frauduleuse  utilisée  par  les  pirates  informatiques  pour récupérer   des   informations   confidentielles  auprès d'internautes  en  les dupant  par  le  biais  d'un  courrier  électronique  semblant  provenir  d'une entreprise de confiance.

" Spam "  Courrier  électronique  non-sollicité.



I. 4. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour  objet  de  définir  les  conditions techniques, financières et les modalités  de  fourniture  des  services et produits proposés  par la SOCIÉTÉ tels que, sans s’y limiter, à l’hébergement   par   le client   de   ses   propres   services   de   communications électroniques.

Le Client  reconnaît  expressément  que la SOCIÉTÉ ne  participe  pas  à  la  conception,  réalisation, développement, exploitation et administration du ou de ses site(s) Internet ainsi que de  tout  service  de  communication  au  public  par  voie  électronique  accessible  via  le  ou  les serveurs exploités par le client, de ses outils de gestion et de ses logiciels.

Toute utilisation des Services est subordonnée au respect du Contrat par le CLIENT. L’Utilisateur  reconnaît  avoir  vérifié  l’adéquation  du  Service  à  ses  besoins  et  avoir  reçu  de la SOCIÉTÉ toutes  les  informations  qui  lui  étaient  nécessaires  pour  souscrire  au  présent  contrat  en connaissance de cause. Les  Services  offerts  par  la SOCIÉTÉ à  titre  gratuit  ou  d’essai  sont également  régis  par  les présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la création de son compte, la passation de sa Commande, lors du paiement ou du renouvellement d'un service.

II. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LA SOCIETE

II.1. La Société s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. 

II.2. La Société s’engage à assurer l’accès aux Services 24h/24 tous les jours de l’année, sous réserve des cas énoncés par les CGV/CGU dans lesquels le service pourra être suspendu sans droit à indemnité au profit du Client.
La Société informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou au travers du site Internet, d’une éventuelle interruption du Service, afin que le Client puisse prendre ses dispositions.

II.3. La Société s’engage à :

– Intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client.
– Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
– Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l’accès à son site (ou à une partie).
– Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme.

– Tout mettre en oeuvre pour procéder à l’enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine dans les brefs délais après validation du règlement de la commande correspondante. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

II.4. La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois ivoiriennes et internationales ou à la netiquette et surtout ne respectant pas les conditions ci-dessus. Les fichiers seront supprimés immédiatement et sans possibilité de récupération.

II.5. Contenu :
La Société n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client. En aucun cas La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

- d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.

- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.
– En cas de dispute et de souci juridique sur un nom de domaine le client doit se référer aux conditions générales de ventes du dit registrar (dispute policy).

II.6.  – Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, la Société ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. La Société ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. La Société se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, La Société s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

II.7.  – Sécurité :
La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par La Société.

II.8.  – Déni de garanties :
Le service de La Société est fourni sur une base de disponibilité. La Société dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas La Société ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si La Société a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de La Société au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, La Société est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

La Société ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard dans la mise en place des services, des mises à jour des comptes, de la bande passante. Le Client s’engage à ne pas tenir La Société responsable en cas de retard de mise en place des produits ou services commandés. Le client ne pourra en aucun cas demander des compensations suite à l’indisponibilité de son site, la perte de trafic, la perte financière suite au retard de mise en place d’ une mise à jour (options techniques, disque dur, certficat ssl, bande passante) par La Société. Le client est responsable de ses données et doit disposer de ses propres moyens de sauvegarde et de protection au delà des mesures de sécurité prises par la Société. Quelconques défectuosités, pertes de données ne pourront faire l’objet de réclamation.

II.9. – Force majeure :
La Société ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties quinze jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

II.10. – Noms de domaine :
La Société ne sera pas tenu responsable en cas de refus de la délivrance d’un nom de domaine et cela quelque soit son extension.

Au bout de la période initiale d'enrégistrement, en cas de non renouvellement du domaine, le client a toujours la possibilité de renouveller son nom domaine dans les 30 jours qui suivent la date initiale d'expiration. Au delà de ces 30 jours qui suivent la date d'expiration, le nom de domaine entre dans une période de rédemption qui varie de 30 à 60 jours maximum où le client a toujours la possibilité de récuprer son nom de domaine avec des frais supplémentaires variables. 

Passé ce délai de rédemption, le nom de domaine tombe dans le domaine public et  n'importe quel individu peut donc l'acquérir. La Société ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte du nom de domaine du Client, du fait du non renouvellement  par le Client.

En cas de transfert entrant ou sortant du nom de domaine, La Société ne peu pas être responsable d’une quelconque perte de chiffre d’affaire ou de trafic visiteur sur un site suite à un non renouvellement ou transfert d’un nom de domaine.

II.11. – Limite du support :
La Société assure le support technique des serveurs, mais n’assure pas de support sur le contenu, les scripts qui sont installés par le client, aussi bien pour l’installation de ceux-ci, que la mise a jour. Si le client n arrive pas à installer ses scripts. La Société peu lui proposer un devis pour la prestation.

II.12. – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations:

La Société ne pourra pas être tenu responsable si les informations disponibles sur ses sites internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ses sites web est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si le client décide de se fier au contenu présenté sur ces sites, il le fait à son propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. La société se réserve le droit de modifier le contenu de ses site à tout moment. Le client accepte qu’il l'incombe de surveiller les modifications apportées aux différents sites web de la société.

II.13. – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix des produits, services et prestations peuvent être modifiés sans préavis.

La société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps et ne sera tenu responsable envers le le client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

II.14. - Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur les différents sites web de La Société. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de Retour de La Société.

La Société a fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur ses sites web. La Société ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l'ordinateur du client sera précis.

La Société se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. La Société pourrait exercer ce droit au cas par cas. La Société se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion de La Société. La Société se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur les différents sites est nulle là où la loi l’interdit.

La Société ne guarantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que le client a obtenu ou achetée répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

II.15. – Exactitude de la facturation et des informations de compte 

La Société se réserve le droit de refuser toute commande que le client passe sur l'un de ses sites web. La Société pourra, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où La Société modifiera une commande ou si venait à l’annuler, la société pourra tenter d'avertir le client en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. La Société se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, au seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

II.16. - Outils facultatifs

La Société pourrait fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerçe ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Le Client reconnait et accepte le fait que La Société fournit l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. La Société n'aura aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si le client utilise les outils facultatifs offerts sur le site, il le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et il devra consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

La Société  pourra aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur ses sites (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 II.17. – Liens de tierces

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du Service proposé par La Société pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient  rediriger le client vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à la Société. La Société n'est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

La Société n'est responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Le client est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de s'assurer de bien les comprendre avant de s'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 II.18. – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à la demande de La Société, le client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part de La Société, le client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), le client acorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le client envoie. La Société n'est pas et ne doit pas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

La Société pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'ell estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le client s"engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Il convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Le client ne doit pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu'il n’est pas, ou essayer d'induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie ainsi que de leur exactitude. La Société n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que le Client publie ou que toute autre tierce partie publie.

II.19. – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur les sites ou dans le Service de la Société qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client est passé sa commande).

La Société n'est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 II.20. – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien le Client ou La Société. Le Client peut résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en avisant la Société qu'il ne souhaite plus utiliser les Services de la Société, ou lorsqu'il cesse d’utiliser l'un des différents sites web de la Société.

Si la Société juge, à sa seule discrétion, que le Client échoue, ou si elle soupçonne que le Client a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Société pourra aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir le Client à l’avance et le Client restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou la Société pourrait refuser l’accès à ses Services (ou à toute partie de ceux-ci) au Client.

 III – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

 III.1– Utilisations interdites 

L’utilisation des produits et services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et le Client ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Le Client ne doit pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services du Client.

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu:

(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; 

(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité des Service proposés par la Société, de tout autre site web, ou d’Internet. La Société se réserve le droit de résilier l'utilisation du Service ou de tout site web connexe du Client pour avoir enfreint les utilisations interdites.

III.2. – Espace d'hébergement web mutualisé :
La Société propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web ), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en Côte d'ivoire et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

– à la pédophilie

– à la xénophobie sous toutes ses formes

– à des programmes piratés ( MP3, téléchargement et streaming vidéo illégaux, divx, cracks,warez … )

Il est strictement interdit:

- d’utiliser cet espace web comme espace de stockage pour faire de la sauvegarde (vidéo, fichier ISO, image virtuelle, fichier compressé, etc…), plus généralement il est interdit de stocker tout fichier n’ayant aucune utilité au site web présent sur l’espace web. 

- Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 1 go. 

- Créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 5000 fichiers (systèmes de cache des CMS qui induisent l’écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d’un disque dur). 

- Utiliser plus de 100000 inodes sur un même espace d’hébergement web.

- L’utilisation du SPAM est totalement interdite.

 Le client est tenu de faire sa propre sauvegarde de ses données (contenus, textes, images, emails, bases de données etc.)  et ne peut en aucun cas tenu responsable la Société de la perte de ses données.

 III.3. -- Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

La Société ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l'utilisation des Services proposés sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.La Société ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Le Client accepte que de temps à autre, La Société peut supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Le Client convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de la part de La Société) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour l'utilisation du Client, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Société, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si le Client a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de la Société sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 III.4. -- Bande Passante ou Trafic Mensuel:
  Le Client s’engage à maintenir une certaine normalité et à faire en sorte que le trafic généré sur son site Internet ne soit pas de nature à perturber le Service vis-à-vis des autres clients. Si les flux de données d'un client gênent ceux d'autres clients, la Société se réserve le droit de stopper l'hébergement de ce client sans notification ou/et de facturer un supplément. La Société se réserve le droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non.
 
  Toute utilisation abusive de la bande passante sur un espace d'hébergement web mutualisé par le Client entraînera une coupure de service sans préavis, ni recours possible à l’encontre de la Société. Tout site utilisant plus de 50% par mois de sa limite mensuelle en terme de bande passante pour des téléchargements de fichiers binaires (vidéo, mp3, audio, images) sera coupé sans préavis.

 III.5. – Nom de domaine .CI :

L'enregistrement d'un nom de domaine en .CI suppose que le Client est assujettie aux dispositions de la Charte de nommage relative aux noms de domaine  « .ci » et aux dispositions réglementaires qui lui sont opposables consultables à l'adresse suivante: http://www.nic.ci/images/charte_de_nommage.pdf

 

III.6 – Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir La Société innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par  La Société au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client. En aucun cas  La Société ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, même si celui-ci a été prévenu de l’éventualité de dommages.
Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de La Société.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité du client, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

III. Générales

III.1. Inscription
L'inscription au Site est ouverte à  toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L'utilisation du Site est conditionnée à  l'inscription de l'Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à  l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à  défaut l'inscription ne pourra àªtre complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à  mettre à  jour leurs informations personnelles à  partir de la page dédiée à  ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à  des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à  n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à  la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à  l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.



III.2. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à  son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton Commander.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l'Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à  la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à  distance entre la Société et le Client.

Lors de la Commande, le Client sélectionne la durée initiale de souscription au Service («Durée Initiale»). La Durée Initiale commence le jour de l’activation du Service. A l’issue de la Durée  Initiale,  le  Service  serenouvèle   automatiquement   par périodes   successives de   même  durée (la   ou   les   «Période(s)   de Renouvellement»),   sauf modification de   la   durée   de   renouvellement   ou   résiliation   du   Service.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.



III.3. Produits et prix

Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et téléchargeables, accessibles depuis le site, ou expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut àªtre tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à  travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, dollars, NAIRA,Hors Taxes (HT), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coûtt total des Produits n'est pas calculable à  l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.


III.4. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

    * Paypal
    * SEPA
    * Virement bancaire
    * Espèces
    * Carte bancaire via une connexion sécurisée
    * Orange Money
    * MTN Mobile Money
    * Moov money FlooZ
    * Altcoins (BTC, ETH...)


En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à  la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à  la Société une pénalité de retard. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à  sa date d'exigibilité par le Client produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 30 000 F CFA due au titre des frais de recouvrement. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à  la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à  compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.


III.5. Livraison

Les Produits physiques sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

Afrique
Continent européen
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Asie
Océanie


    * pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

    * à  l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
    * dans l'un des magasins de la Société, choisi par le Client au moment de sa Commande.
    * par la société UPS selon ses délais de livraison en vigueur.
    * par la société DHL selon ses délais de livraison en vigueur.


III.6. Réclamation

Pour toutes les Commandes de produits physiques tangibles réalisées sur le présent Site, le Client dispose d'un droit de réclamation de 3 jours à  compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à  la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à  la Société, à  l'adressehello [@] TPEcloud.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra àªtre acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à  ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.


III.7. Droit de rétractation du Consommateur

Le Client reconnaît que l’enregistrement d’un nom de domaine auprès du prestataire de service constitue, par les choix que le client a opérés (nom de domaine et extension), un bien nettement personnalisé. Dès lors, le Client est expressément informé et accepte qu’il ne peut, dés lors, pas exercer son droit de rétractation sur l’enregistrement du nom de domaine commandé. Ce droit ne peut pas davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement. Un nom de domaine est un service enregistré de manière définitive auprès des organismes mondiaux en charge, pour une période donnée.

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à  compter de la passation de la Commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à  l'adresse : hello [@] TPEcloud.com. Les Produits physiques doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours à  compter de la notification de la rétractation à  la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à  la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à  l'achat.


III.8. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à  la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s'opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à  la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.


III.9. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.


III.10. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à  caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site. Ce traitement des données à  caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Par ailleurs, le Client dispose, à  tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à  l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à  l'adresse suivante : hello [@] TPEcloud.com. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à  l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à  l'amélioration des fonctionnalités du Site. La soumission des renseignements personnels du client sur les différents sites web de la société est régie par sa Politique de Confidentialité. 


III.11. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à  des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à  ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tàche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à  recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à  tout moment s'opposer à  la réception de ces offres commerciales, en écrivant à  l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à  cet effet au sein des courriers électroniques reà§us.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à  des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

    * respecter la loi
    * protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
    * lutter contre la fraude ou les atteintes portées à  la Société ou à  ses utilisateurs
    * protéger les droits de propriété de la Société.

III.12. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à  leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à  une obligation de résultat concernant la sécurité des données.


III.13. Cookies

Pour permettre à  ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à  la navigation sur le Site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L'Utilisateur autorise expressément la Société à  déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit « cookie».

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empàªche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à  aucune indemnité de ce fait.


III.14. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

III.15. Clause attributive de compétence

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel la Société fournit des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Côte d’Ivoire. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à  l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à  la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.



III.16. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à  se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles du Code de la consommation, et notamment :

    * les caractéristiques essentielles du Produit ;
    * le prix des Produits ;
    * la date ou le délai auquel la Société s'engage à  fournir le Service ;
    * les informations relatives à  l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
    * les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à  leurs modalités de mise en oeuvre ;
    * les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).


III.17.– L'intégralité de l’accord 

Tout manquement de la part de la Société à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que la Société publie sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et la Société et régissent l'utilisation du Service par le Client, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et la Société (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 III.18 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello [@]TPEcloud.com Adresse: 10 rue de Penthièvre 75008 Paris France Tél: +33 (0)1 85 73 22 19