(MISE A JOUR CE 05/10/2020)
II. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LA SOCIETE
II.1. La Société s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
II.2. La Société s’engage à
assurer l’accès aux Services 24h/24 tous les jours de
l’année, sous réserve des cas énoncés
par les CGV/CGU dans lesquels le service pourra être suspendu sans
droit à indemnité au profit du Client.
La Société informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai
raisonnable, par courrier électronique ou au travers du site Internet,
d’une éventuelle interruption du Service, afin que le Client puisse
prendre ses dispositions.
II.3. La Société s’engage à :
– Intervenir
dans les meilleurs délais en cas d'incident non
consécutif à une mauvaise utilisation du service par le
client.
– Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
– Mettre à disponibilité du Client la
possibilité de restreindre l’accès à son
site (ou à une partie).
– Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme.
– Tout mettre en oeuvre pour procéder à l’enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine dans les brefs délais après validation du règlement de la commande correspondante. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.
II.4. La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois ivoiriennes et internationales ou à la netiquette et surtout ne respectant pas les conditions ci-dessus. Les fichiers seront supprimés immédiatement et sans possibilité de récupération.
II.5. Contenu :
La Société n´exerce pas de
contrôle sur le contenu émis par le client. En
aucun cas La Société ne saurait voir sa
responsabilité engagée à la suite de toute action
ou recours de tiers, notamment du fait:
- d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux
oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur
l´espace web du client.
– En cas de dispute et de souci juridique sur un nom de domaine
le client doit se référer aux conditions
générales de ventes du dit registrar (dispute policy).
II.6. – Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que
le client déclare connaître, la Société ne peut en aucune manière être tenu
responsable des vitesses d´accès depuis d´autres
sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés
d´accès au site du client. La Société ne peut pas non plus être tenu responsable du
non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum
de discussion, du fait des mêmes limitations et
caractéristiques de l´Internet. La Société se réserve le droit d´interrompre
temporairement l´accessibilité à ses services pour
des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit
à indemnités. Cependant, La Société s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens
dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.
II.7. – Sécurité :
La responsabilité de La Société ne saurait être engagée en cas
d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un
piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les
mesures de sécurité prises par La Société.
II.8. – Déni de garanties :
Le service de La Société est fourni
sur une base de disponibilité. La Société dément spécifiquement n´importe
quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de
valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun
cas La Société ne sera responsable des
dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits.
Même si La Société a
été informé par le client de la possibilité
d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service
de La Société au client était
perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes
raisons, La Société est non responsable
pour la perte de revenus du à une interruption de service.
La Société ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard dans la mise en place des services, des mises à jour des comptes, de la bande passante. Le Client s’engage à ne pas tenir La Société responsable en cas de retard de mise en place des produits ou services commandés. Le client ne pourra en aucun cas demander des compensations suite à l’indisponibilité de son site, la perte de trafic, la perte financière suite au retard de mise en place d’ une mise à jour (options techniques, disque dur, certficat ssl, bande passante) par La Société. Le client est responsable de ses données et doit disposer de ses propres moyens de sauvegarde et de protection au delà des mesures de sécurité prises par la Société. Quelconques défectuosités, pertes de données ne pourront faire l’objet de réclamation.
II.9. – Force majeure :
La Société ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou
inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à
la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du
présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le
cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à trente jours
consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du
présent contrat par l´une ou l´autre des parties quinze jours après
l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette
décision.
II.10. – Noms de domaine :
La Société ne sera pas tenu responsable en cas de refus de la délivrance d’un
nom de domaine et cela quelque soit son extension.
Au bout de la période initiale d'enrégistrement, en cas de non renouvellement du domaine, le client a toujours la possibilité de renouveller son nom domaine dans les 30 jours qui suivent la date initiale d'expiration. Au delà de ces 30 jours qui suivent la date d'expiration, le nom de domaine entre dans une période de rédemption qui varie de 30 à 60 jours maximum où le client a toujours la possibilité de récuprer son nom de domaine avec des frais supplémentaires variables.
Passé ce délai de rédemption, le nom de domaine tombe dans le domaine public et n'importe quel individu peut donc l'acquérir. La Société ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte du nom de domaine du Client, du fait du non renouvellement par le Client.
En cas de transfert entrant ou sortant du nom de domaine, La Société ne peu pas être responsable d’une quelconque perte de chiffre d’affaire ou de trafic visiteur sur un site suite à un non renouvellement ou transfert d’un nom de domaine.
II.11. – Limite du support :
La Société assure le support technique des serveurs, mais n’assure pas de support sur le contenu, les scripts qui sont
installés par le client, aussi bien pour l’installation de ceux-ci, que
la mise a jour. Si le client n arrive pas à installer ses scripts. La Société peu lui proposer un devis pour la prestation.
II.12. – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations:
La Société ne pourra pas être tenu responsable si les informations disponibles sur ses sites internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ses sites web est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si le client décide de se fier au contenu présenté sur ces sites, il le fait à son propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. La société se réserve le droit de modifier le contenu de ses site à tout moment. Le client accepte qu’il l'incombe de surveiller les modifications apportées aux différents sites web de la société.
II.13. – Modifications apportées au service et aux prix
Les prix des produits, services et prestations peuvent être modifiés sans préavis.
La société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps et ne sera tenu responsable envers le le client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
II.14. - Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur les différents sites web de La Société. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de Retour de La Société.
La Société a fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur ses sites web. La Société ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l'ordinateur du client sera précis.
La Société se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. La Société pourrait exercer ce droit au cas par cas. La Société se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion de La Société. La Société se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur les différents sites est nulle là où la loi l’interdit.
La Société ne guarantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que le client a obtenu ou achetée répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
II.15. – Exactitude de la facturation et des informations de compte
La Société se réserve le droit de refuser toute commande que le client passe sur l'un de ses sites web. La Société pourra, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où La Société modifiera une commande ou si venait à l’annuler, la société pourra tenter d'avertir le client en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. La Société se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, au seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
II.16. - Outils facultatifs
La Société pourrait fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerçe ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Le Client reconnait et accepte le fait que La Société fournit l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. La Société n'aura aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si le client utilise les outils facultatifs offerts sur le site, il le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et il devra consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
La Société pourra aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur ses sites (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
II.17. – Liens de tierces
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du Service proposé par La Société pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient rediriger le client vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à la Société. La Société n'est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
La Société n'est responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Le client est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de s'assurer de bien les comprendre avant de s'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
II.18. – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à la demande de La Société, le client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part de La Société, le client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), le client acorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le client envoie. La Société n'est pas et ne doit pas être tenu (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
La Société pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'ell estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le client s"engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Il convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Le client ne doit pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu'il n’est pas, ou essayer d'induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie ainsi que de leur exactitude. La Société n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que le Client publie ou que toute autre tierce partie publie.
II.19. – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur les sites ou dans le Service de la Société qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client est passé sa commande).
La Société n'est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
II.20. – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien le Client ou La Société. Le Client peut résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en avisant la Société qu'il ne souhaite plus utiliser les Services de la Société, ou lorsqu'il cesse d’utiliser l'un des différents sites web de la Société.
Si la Société juge, à sa seule discrétion, que le Client échoue, ou si elle soupçonne que le Client a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Société pourra aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir le Client à l’avance et le Client restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou la Société pourrait refuser l’accès à ses Services (ou à toute partie de ceux-ci) au Client.
III – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
III.1– Utilisations interdites
L’utilisation des produits et services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et le Client ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Le Client ne doit pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services du Client.
En
plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son
contenu:
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c)
pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou
régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e)
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la
race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g)
pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre
la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site
web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou
suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour polluposter,
hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations,
parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k)
pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité des
Service proposés par la Société, de tout autre
site web, ou d’Internet. La Société se
réserve le
droit de résilier l'utilisation du Service ou de tout site web
connexe du Client pour avoir enfreint les utilisations interdites.
III.2. – Espace d'hébergement web mutualisé :
La Société propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de
domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant
le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi
par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web
), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la
charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une
totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il
est conforme aux lois et règlements en vigueur en Côte d'ivoire et dans son
pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu
associé directement ou indirectement :
– à la pédophilie
– à la xénophobie sous toutes ses formes
– à des programmes piratés ( MP3, téléchargement et streaming vidéo illégaux, divx, cracks,warez … )
Il est strictement interdit:
- d’utiliser cet espace web comme espace de stockage pour faire de la sauvegarde (vidéo, fichier ISO, image virtuelle, fichier compressé, etc…), plus généralement il est interdit de stocker tout fichier n’ayant aucune utilité au site web présent sur l’espace web.
- Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 1 go.
- Créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 5000 fichiers (systèmes de cache des CMS qui induisent l’écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d’un disque dur).
- Utiliser plus de 100000 inodes sur un même espace d’hébergement web.
- L’utilisation du SPAM est totalement interdite.
Le client est tenu de faire sa propre sauvegarde de ses données (contenus, textes, images, emails, bases de données etc.) et ne peut en aucun cas tenu responsable la Société de la perte de ses données.
III.3. -- Exclusion de garanties et limitation de responsabilitéLa Société ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l'utilisation des Services proposés sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.La Société ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Le Client accepte que de temps à autre, La Société peut supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Le Client convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de la part de La Société) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour l'utilisation du Client, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
La Société, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si le Client a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de la Société sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
III.4. -- Bande Passante ou Trafic Mensuel:
Le Client s’engage à maintenir une certaine
normalité et à faire en sorte que le trafic
généré sur son site Internet ne soit pas de nature
à perturber le Service vis-à-vis des autres clients. Si
les flux de données d'un client gênent ceux d'autres
clients, la Société se réserve le droit de stopper
l'hébergement de ce client sans notification ou/et de facturer
un supplément. La Société se réserve le
droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non.
Toute utilisation abusive de la bande passante sur un espace
d'hébergement web mutualisé par le Client
entraînera une coupure de service sans préavis, ni recours
possible à l’encontre de la Société. Tout
site utilisant plus de 50% par mois de sa limite mensuelle en terme de
bande passante pour des téléchargements de fichiers
binaires (vidéo, mp3, audio, images) sera coupé sans
préavis.
III.5. – Nom de domaine .CI :
L'enregistrement d'un nom de domaine en .CI suppose que le
Client est assujettie aux dispositions de la Charte de nommage relative
aux noms de domaine « .ci » et aux dispositions
réglementaires qui lui sont opposables consultables à
l'adresse suivante: http://www.nic.ci/images/charte_de_nommage.pdf
III.6 – Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir La
Société innocent contre toute perte, dommage ou
réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés
à l´usage de ce service fournit par La
Société au client sous cet accord, y compris mais non
limité à : fausse publicité, responsabilité
réclamée pour produit ou service vendu par le client,
« copyright » ou marque déposée,
interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout
contenu soumis par le client. En aucun cas La
Société ne pourra être tenu pour responsable de
tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte
d’exploitation, perte de données ou toute autre perte
financière résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser le service, même si
celui-ci a été prévenu de
l’éventualité de dommages.
Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre,
revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du
Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web,
par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite
expresse préalable de la part de La Société.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité du client, et ne vont ni limiter ni affecter ces
Conditions.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Tout manquement de la part de la Société à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que la Société publie sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et la Société et régissent l'utilisation du Service par le Client, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et la Société (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
III.18 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello [@]TPEcloud.com Adresse: 10 rue de Penthièvre 75008 Paris France Tél: +33 (0)1 85 73 22 19
Avez-vous besoin d'aide...?
+33(0)1 85 73 22 19
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